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  • 26/08/2025
Un cas de concurrence déloyale subie par les pharmacies de Meknès

Un cas de concurrence déloyale subie par les pharmacies de Meknès

 

La compétition entre acteurs relevant du même secteur d’activité a des règles bien définies. Elle se déroule dans un cadre de transparence et fait du marché un régulateur de l’activité, favorisant le producteur innovateur et , en dernier ressort, le consommateur.


L’intervention des pouvoirs publics pour soustraire certaines sphères d’activité au libre jeu des mécanismes du marché, se justifie par le souci de protection du consommateur national. Elle répond donc à des préoccupations d’ordre social. Lorsqu’il s’agit de la santé de la population, elle s’érige en impératif intangible.


Dès que certains agents enfreignent les règles mises en place par les pouvoirs publics, dans le cadre de l’organisation d’un créneau spécifique du marché, on peut parler de concurrence déloyale. Cette dernière est à l’origine d’un préjudice affectant d’autres acteurs.


Rappelons à ce titre que le secteur pharmaceutique figure au nombre de ces secteurs réglementés. Or, dans un communiqué publié en date du 11 courant, la Chambre Syndicale des Pharmaciens du Grand Meknès et régions dénonce les empiètements commis par une clinique privée de la place, sur la sphère d’intervention relevant du domaine exclusif de compétence des Pharmacies.


Aux termes du communiqué, La Clinique en question se serait livrée à la vente au public du lait NURSIE 1 , et NAN.
Dr Saad BAHAJI Président de la Chambre Syndicale des Pharmaciens du Grand Meknès et Régions a ainsi exhorté les pharmaciens à réagir à cette action par une démarche civique consistant à procéder à une campagne « d’envoi en avoir » de tous , les produits, laits et farines, à la société concernée.


A ce tire, la chambre syndicale précitée et son Président Dr Saad BAHAJI, ont fait valoir à l’encontre de la Clinique privée, les dispositions légales et réglementaires régissant le domaine, et notamment ;


- l’article 30 de la loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, lequel article stipule, entre autres, que « … les laits ainsi que les aliments diététiques lactés pour nourrissons et les aliments de régime destinés aux enfants de premier âge, … » sont réservés exclusivement aux pharmaciens d’officine.


- l’article 69 de la même loi, selon lequel, « Les cliniques et établissements assimilés, définis à l’article 21 de la loi 10-94, … peuvent disposer d’une réserve de médicaments pour satisfaire leurs besoins internes spécifiques. »


- De même, l’article 73 de cette Loi dispose qu’il est « interdit aux cliniques et établissements assimilés de dispenser des médicaments ou des produits pharmaceutiques non médicamenteux, à titre gratuit ou onéreux, pour des soins en dehors de la clinique ou de l'établissement assimilé. »


Il va sans dire que la pharmacie joue un rôle névralgique dans le domaine de la santé de la population. Maillon incontournable dans la chaîne de dispensation des médicaments au public, la pharmacie est un verrou sécuritaire bien contrôlé dont les acteurs sont mus par l’observance des réglementations et de la déontologie de la profession.


Aujourd’hui, le domaine de la pharmacie, comme d’ailleurs quelques autres secteurs, arrivent à peine à se relever du choc terrible causé par la crise du COVID, Ce secteur subit de plein fouet les tendances à la dématérialisation de l’acte commercial. Le développement débridé de certaines plateformes de E-Commerce, lui ôte plusieurs créneaux, érodant ainsi ses marges. De plus, il subit la concurrence déloyale de la part d’institutions qui sont censées jouer un rôle complémentaire et donc défendre les mêmes principes que lui, comme c’est le cas pour cette clinique.